La Prime de Partage des Valeurs (PPV) est prolongée pour l’année 2024 par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023.
La PPV pourra être versé en 2 fois maximum dans la limite des plafonds de 3000 € ou 6000€ si l’entreprise possèdent un accord entreprise de participation.
La PPV pourra être versé à tous les salariés de l’entreprise et elle pourra être placé sur plan épargne salarié (contrairement aux années antérieur).
Quels sont les modalités :
- Pour les salariés ayant une rémunération supérieure à 3 fois le SMIC OU faisant parti d’une entreprise de plus de 50 salariés :
- La prime sera exonérée de charges sociales mais la CSG-CRDS sera appliqué
- La prime sera soumise à l’impôt sur le revenu
Pour les salariés ayant une rémunération inférieure à 3 fois le SMIC ET faisant parti d’une entreprise de mois de 50 salariés :
- La prime sera exonérée de charges sociales et de CSG-CRDS
- La prime sera exonérée d’impôts sur le revenu jusqu’en décembre 2026.
Retrouvez le texte de loi en cliquant ci-dessous :
